Les licences de jeu
On nous demande souvent si la licence de jeu d’un casino en ligne est obligatoire au Canada. C’est de là qu’est venue notre idée de réaliser un article lié à ce sujet des licences. Comme c’est un peu technique, nous avons essayé de le simplifier au maximum afin qu’il soit compris de tous. Besoin d’informations supplémentaires, nous vous invitons à nous contacter.
| 1 | 
|
Betalright | JOUER MAINTENANT | |
| 2 | 
|
Legend Play | JOUER MAINTENANT | |
| 3 | 
|
Royalistplay | JOUER MAINTENANT |
Pourquoi un casino en ligne a besoin d’une licence ?
La réponse est assez logique : un casino en ligne manipule votre argent et celui de milliers de joueurs, et dès qu’on touche à cet univers, il faut des autorisations et, surtout, des garanties pour les joueurs prouvant que le casino n’est pas malhonnête et qu’il respecte la loi. C’est là que la licence intervient : elle fixe des règles et des normes (intégrité des jeux, sécurité des fonds, lutte contre le blanchiment, protection des renseignements personnels, jeu responsable) auxquelles l’opérateur doit se conformer pour obtenir la licence et la conserver.
Comment l’obtenir ?
Ne croyez pas qu’on obtient une licence de jeu simplement en payant, ce n’est pas le cas. Au Canada, on peut comparer cela à l’obtention d’un permis d’alcool provincial pour un bar (par exemple, délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec ou par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario), sauf que l’autorisation pour un casino en ligne est encore plus exigeante.
Concrètement, l’opérateur doit constituer son entreprise, monter un dossier complet auprès de l’organisme de réglementation compétent, décrire sa structure, ses partenaires, ses procédures KYC/AML et de jeu responsable, et fournir des preuves techniques. Des audits indépendants et des tests (générateurs de nombres aléatoires, sécurité de la plateforme, moyens de paiement) sont requis. Après l’examen documentaire et les vérifications, le régulateur décide si le casino respecte le cahier des charges et s’il est apte à accueillir des joueurs. La conformité est continue : contrôles périodiques, rapports et sanctions en cas d’écart.
Les commissions
Au Canada, les jeux d’argent en ligne sont encadrés au niveau provincial et territorial. En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) et iGaming Ontario (iGO) supervisent les opérateurs privés : inscription, accord avec iGO, exigences techniques et de conformité. Seuls les sites autorisés peuvent accepter légalement des joueurs ontariens. La Commission des jeux de Kahnawà:ke, située au Québec, délivre aussi des licences à des opérateurs en ligne depuis 1999 et impose des exigences de probité et de tests techniques. Dans la plupart des autres provinces et territoires, l’offre en ligne est gérée par les sociétés de loterie provinciales, et il n’existe pas encore de licence locale permettant à des opérateurs privés d’accueillir des joueurs de ces juridictions.
À l’international, de nombreuses juridictions délivrent des licences reconnues, notamment Curaçao, la Malta Gaming Authority (MGA), Gibraltar et la UK Gambling Commission. Ces licences sont souvent utilisées par des sites opérant depuis l’étranger : elles offrent un cadre de conformité, mais ne remplacent pas une autorisation provinciale canadienne lorsque celle-ci est requise.
